Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de location de bâtiments modulaires (bureaux, vestiaires, sanitaires, modules techniques) proposés par Modulaire Réunion Location. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Durée de location

La location débute à la date de livraison du matériel sur le site du client et court jusqu'à la date de reprise effective par Modulaire Réunion Location. La durée minimale de location est précisée dans le devis. Toute période entamée est due en totalité.

3. Livraison et installation

Le transport, le grutage et le calage des modules sont réalisés selon les conditions d'accès au site. Le client garantit :

• Un accès libre et praticable pour les véhicules de livraison
• Un sol stable, nivelé et préparé pour recevoir les modules
• Les autorisations administratives nécessaires
• La disponibilité des raccordements (électricité, eau si applicable)

Tout surcoût lié à des conditions d'accès non conformes sera facturé au client.

4. Responsabilité et garde

Le client devient gardien du matériel dès sa livraison. Il est responsable de son bon usage, de son entretien courant et de sa surveillance. Il s'engage à utiliser les modules conformément à leur destination et aux règles de sécurité en vigueur.

5. Assurances

Le client doit souscrire et maintenir pendant toute la durée de la location une assurance couvrant :

• Le vol et la tentative de vol
• L'incendie, explosion, dégâts des eaux
• Les dommages de toute nature causés au matériel
• La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers

Une attestation d'assurance peut être demandée avant livraison.

6. Restitution

À la fin de la location, le matériel doit être restitué :

• Propre et nettoyé
• En bon état de fonctionnement
• Libre de tout équipement ou effet personnel
• Accessible pour l'enlèvement dans les mêmes conditions que la livraison

L'usure normale est admise. Tout dommage au-delà de l'usure normale fera l'objet d'une facturation de remise en état.

7. Caution

Une caution peut être exigée selon le montant de la location et la nature du client. Elle est restituée après vérification de l'état du matériel, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou impayés.

8. Pénalités et frais

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les frais de recouvrement seront à la charge du client défaillant. Les dégradations au-delà de l'usure normale feront l'objet d'une facturation selon le barème en vigueur.

9. Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.